Règlement et informations légales
Ce règlement s'applique à votre utilisation du site Annonces Manga. Il pourra être modifié à tout moment au grès des changements effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de ce règlement et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ce règlement, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.
1) A propos d'Annonces Manga
Annonces Manga est un projet conçu, développé et administré par pure passion et bénévolement par Epsi (Edouard Porcheron), et lancé en Novembre 2006. Le but de ce site est de vous proposer un système de petites annonces, et donc de mise en vente et de recherche, liées aux Mangas et Animes, à la fois clair et facile d'utilisation.
L'hébergement web, le nom de domaine annonces-manga.com, et tous les services nécessaires au bon développement du site étant entièrement financé par les moyens fournis par le fondateur, vous avez à tout moment la possibilité de nous aider à financer le site et son développement en nous faisant un don via PayPal (Carte Bancaire acceptée). Ceci est possible au moyen du lien "Faire un don à Annonces Manga" de votre Compte, une fois que vous êtes identifié sur le site. Sachez que chaque don nous est d'une aide très précieuse et nous vous en remercions énormément !
2) Gratuité et libre accès
L'ajout d'une petite annonce est gratuit, et celle-ci est consultable par tout visiteur. Seules certaines options visant à améliorer la visibilité d'une annonce sont payantes, mais celles-ci restent facultatives.
3) Responsabilité
Annonces Manga n'est pas un intermédiaire et n'intervient en aucun cas dans les différentes transactions entre deux parties. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être adressée à l'équipe du site en cas de litige entre les deux parties ayant réalisé la transaction.
4) Fraude et Arnaque
Si vous êtes contacté par une personne qui prétend être de l'équipe d'Annonces Manga et qui vous demande de transférer de l'argent pour un objet à vendre, ignorez-la. En aucun cas Annonces Manga ne vous demandera de transférer de l'argent pour un objet.
Nous vous recommandons par ailleurs de convenir d'un arrangement entre vendeur et acheteur concernant l'envoi d'un objet et l'envoi d'un paiement. Par exemple, si vous convenez d'envoyer le paiement après réception de l'objet acheté, ne transférez jamais l'argent avant d'avoir reçu l'objet. Au contraire, si vous convenez d'envoyer l'objet acheté après réception du paiement, l'objet acheté ne devra être envoyé qu'après reception du paiement. C'est à vous de voir.
Vous pouvez à tout moment nous signaler une (ou plusieurs) annonce(s) abusive(s) : erreurs, arnaques, non-conformité... au moyen du lien "Contact" figurant au bas de chaque page. Si de nombreuses plaintes sont reçues à propos du même annonceur, ceci sera signalé à droite de son identifiant sur ses annonces, dans un encart prévu à cet effet. Si les plaintes sont trop importantes, l'annonceur concerné se verra banni du site.
Si vous avez été lésé financièrement et que la personne responsable refuse tout arrangement, vous pouvez porter plainte (rien ne sert de porter plainte pour un simple mail frauduleux par exemple...). Pour obtenir de l'information et savoir à qui vous adresser, vous pouvez contacter l'O.C.L.C.T.I.C. (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication) :
O.C.L.T.I.C
101 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre
Tél : 01.49.27.49.27
5) Conformité des annonces
Toute annonce ne respectant pas les règles de conformité suivantes se verra supprimée sans préavis de notre part :
- Une annonce doit obligatoirement être liée aux Mangas et Animes, ne doit pas être postée dans différentes catégories ou en plusieurs fois, et ne doit pas être une publicitée/spam pour un site annexe.
- Le titre d'une annonce doit être explicite (les titres du style "super affaire" sont interdits), ne doit pas comporter de caractères fantaisistes ("--->", "##", "~~~~", "---URGENT---", etc...) et ne doit pas être tout en MAJUSCULES.
- Vous devez vous assurer que votre annonce correspond bien à la catégorie dans laquelle elle est postée.
6) Respect et éthique
L'équipe d'Annonces Manga se réserve le droit de supprimer toute annonce dont le contenu est illégal et/ou illicite (discrimination, pornographie, injure, racisme, etc...), et donc non autorisée par la législation française. Dans le cas de non respect de ses règles, l'équipe se réserve aussi le droit de supprimer le compte de la personne concernée.
Nous vous rappelons que vous avez à tout moment la possibilité de nous signaler une (ou plusieurs) annonce(s) abusive(s) au moyen du lien "Contact" figurant au bas de chaque page.
7) Durée de vie des annonces
Les petites annonces restent indéfiniment sur Annonces Manga, tant qu'aucune suppression n'a été demandée par l'annonceur, ou qu'aucune forme de modération a eu lieu. Les annonceurs ont la possibilité de supprimer eux-même leurs annonces sur le site, par l'intermédiare du lien "Gérer vos petites annonces" de votre compte.
8) Protection des données et vie privée
Annonces Manga ne vendra ni ne divulguera vos informations personnelles. De plus, votre adresse e-mail n'est jamais révélée lorsque vous placez ou répondez à une annonce afin de minimiser les risques de spam.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ("Informatique et Libertés"), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (article 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance d'Annonces Manga lors de l'utilisation du site. Ce droit peut être exercé directement sur le site au moyen des liens "Gérer vos petites annonces" et "Modifier vos informations persos" de votre compte, qui sont prévus à cet effet. Vous pouvez aussi nous faire parvenir votre demande par e-mail en passant par le lien "Contact" présent au bas de chaque page.
Conformément à la loi, Annonces Manga a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives, récépissé n°1203833, à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).
9) Copyright
Annonces Manga utilise des illustrations propriétaires réalisées par des sociétés tierces qui sont des marques déposées et sont donc copyrightées par leurs propriétaires respectifs.
De plus, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (contenu, logos, images, scripts, code HTML, etc...) par quelque procédé que ce soit, sans consentement de notre part, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
